Le Gouvernement de Côte d'Ivoire prépare encore une autre révision de la constitution après celle de 2016.

Danielle Tanoh 13 juillet 2023

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Le mercredi 12 juillet 2023 restera une date importante dans l’histoire politique de la République de Côte d’Ivoire, car le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du pays. Cette initiative, annoncée lors d’une conférence dre presse par le ministre Mamadou Coulibaly, vise à améliorer les conditions de fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif afin d’assurer une coordination optimale des organes de la république. Le projet de loi comprend également des dispositions transitoires qui permettent de supprimer certains articles devenus caduques. Cette décision marque une étape significative dans la consolidation démocratique et le développement institutionnel de la Côte d’Ivoire.

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Révision de la constitution, Optimisation des pouvoirs législatif et exécutif :

Le projet de loi adopté par le Gouvernement de Côte d’Ivoire vise à renforcer le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif en introduisant deux sessions ordinaires au parlement. Ces sessions se dérouleront de janvier à juin et d’octobre à décembre, afin de mieux coordonner les travaux parlementaires avec les activités du gouvernement. Cette synchronisation favorisera l’élaboration des textes législatifs et facilitera les négociations étatiques. Cette mesure témoigne de la volonté du gouvernement ivoirien de promouvoir une gouvernance efficace et transparente, tout en renforçant la séparation des pouvoirs.

Abrogation des dispositions caduques :

En parallèle de l’optimisation des pouvoirs législatif et exécutif, le projet de loi prévoit l’abrogation de certains articles devenus caduques. Il s’agit des chapitres premiers, deux et trois du titre 16 de la Constitution, qui traitent des dispositions transitoires et finales. Plus spécifiquement, ces chapitres portent sur la désignation du Vice-président de la République, la vacance de la Présidence de la République et le statut des institutions. Cette abrogation témoigne de la volonté du gouvernement de simplifier et de moderniser la Constitution, en éliminant les éléments devenus obsolètes.

Mesures générales adoptées lors du Conseil des ministres :

Outre le projet de loi portant révision constitutionnelle, le Conseil des ministres a adopté un total de 19 mesures générales. Parmi celles-ci, on compte 18 projets de décrets et trois mesures individuelles. Ces décisions témoignent de l’engagement du gouvernement à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins et aux attentes de la population ivoirienne. Les projets de décrets couvrent un large éventail de domaines, tels que l’économie, l’éducation, la santé et l’environnement. Le gouvernement fait preuve d’une volonté politique forte pour mettre en œuvre des réformes et des politiques qui favorisent le développement et le bien-être de la société.

La révision constitutionnelle adoptée par le Gouvernement de Côte d’Ivoire lors du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023 marque une étape importante dans l’évolution politique et institutionnelle du pays. Cette initiative vise à optimiser le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, en introduisant deux sessions ordinaires au parlement et en abrogeant les dispositions devenues caduques. Ces mesures témoignent de la volonté du gouvernement de promouvoir une gouvernance efficace et transparente, tout en simplifiant et modernisant les institutions. Avec l’adoption de 19 mesures générales supplémentaires, le gouvernement démontre son engagement à mettre en œuvre des réformes concrètes pour répondre aux besoins de la population et favoriser le développement du pays. La Côte d’Ivoire s’inscrit ainsi sur la voie d’une consolidation démocratique et d’une croissance durable.