La législation ivoirienne soumet désormais les influenceurs, blogueurs, et activistes des réseaux sociaux à un cadre juridique quasi similaire à celui des médias. Cette nouvelle loi, qui fait naître des inquiétudes, concerne de nombreuses personnalités influentes, et elle marque une première en Afrique francophone.
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Une Nouvelle Législation Inquiétante pour les influenceurs ?
Afin de réguler l’espace numérique, le gouvernement ivoirien a promulgué une loi qui rend les influenceurs aussi responsables que les journalistes exerçant dans le pays. Concrètement, les personnalités comptant plus de 25 000 abonnés sur les réseaux sociaux, le seuil permettant de monétiser du contenu, seront soumises à la législation des entreprises de presse.
influenceurs / Les Personnalités Sous le Coup de la Loi
Tout blogueur, influenceur, ou activiste disposant d’au moins 25 000 abonnés en ligne est désormais soumis à la loi qui recadre la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire, selon une nouvelle législation adoptée le 31 janvier 2023.
Influenceurs des Responsabilités Équivalentes à Celles des Médias
La nouvelle législation établit que « la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste, ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne n’a pas le caractère de correspondance privée ». Par conséquent, les personnes répondant à ce critère sont soumises aux mêmes règles que les médias traditionnels, et elles sont responsables des informations qu’elles produisent ou relaient.
La Définition des Acteurs Concernés
Dans cette nouvelle loi, les différents acteurs sont soigneusement définis. Le blogueur est présenté comme « une personne ayant créé son blog, un journal ouvert à tous sur un site internet. » L’influenceur, quant à lui, est décrit comme « une personne qui utilise les réseaux sociaux, les blogs, les vidéos, et autres moyens de communication sur le web pour diffuser ses opinions auprès des internautes et qui est capable d’influencer ces derniers en modifiant leurs modes de consommation. » Enfin, l’activiste est considéré comme « une personne qui s’attache à une cause politique, économique, environnementale, ou sociale et qui milite intensément pour la défendre à travers la publication sur les réseaux sociaux. »
Sanctions pour Infractions des Influenceurs
La nouvelle législation stipule que « les contenus susceptibles d’inciter, notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale, et religieuse, à la xénophobie, ou la provocation publique à commettre une infraction » sont passibles de sanctions. Elle précise également que « en cas de non-respect des principes généraux tels que l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’État, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, les contrevenants sont passibles de sanctions. »
Les Sanctions Encourues
Les personnes inculpées risquent une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 10 000 000 de francs CFA. De plus, « le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet, de l’hébergeur du site, ou tout intermédiaire technique » est également soumis à des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 2 000 000 à 10 000 000 de francs CFA, selon le texte de la loi.
Cette nouvelle législation en Côte d’Ivoire suscite des inquiétudes et des débats concernant la régulation des réseaux sociaux, et elle soulève des questions sur la liberté d’expression en ligne.
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