Anticor : pourquoi l’agrément de l’association anticorruption n'a pas été renouvelé ?
Une décision retentissante vient de frapper l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption et l’atteinte à la probité. Le ministère des Affaires étrangères a informé de la non-reconduction de l’agrément nécessaire à l’association pour agir dans les affaires judiciaires liées à la corruption. Cette décision, motivée par le précédent annulation de l’agrément par la justice, peut être contestée devant cette même juridiction administrative.
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Ce refus a suscité des réactions vives de la part d’Elise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG, déplorant le caractère attendu de cette décision, l’associant à des motivations politiques et soulignant l’absence de reproches lors de l’instruction. « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement » Anticor se prépare à contester cette mesure devant la justice administrative, confiante dans sa capacité à démontrer son respect des critères d’agrément, indépendamment de considérations politiques.
Un passé judiciaire éloquent
Cette décision fait suite à une saga judiciaire complexe. En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’arrêté de renouvellement de l’agrément, suivi d’une confirmation par la cour administrative d’appel en novembre. Ces annulations ont été sollicitées par deux dissidents internes à l’association, arguant d’irrégularités procédurales et contestant l’éligibilité d’Anticor à cet agrément.
Dans un contexte d’échanges de responsabilités ministérielles pour l’examen de la demande d’agrément, avec un déport successif entre les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, cette décision laisse planer des interrogations sur les motifs réels du refus et sur l’indépendance de la procédure.
Cette mesure prive Anticor de son statut lui permettant d’intervenir en justice dans des affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet, impactant ainsi sa capacité à mener ses actions pour lesquelles elle est reconnue depuis 2015.
Double déport de l’Anticor
« Nous allons contester cette décision devant la justice administrative et sommes d’une certaine manière soulagés de pouvoir enfin démontrer que l’association remplit bien tous les critères pour être agréée, à l’abri des considérations politiques du gouvernement », a-t-elle annoncé. En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.
Cette situation soulève des questions cruciales sur l’indépendance des associations agissant dans des affaires sensibles et sur la séparation entre sphère politique et judiciaire. La contestation de cette décision devant la justice administrative mettra en lumière les enjeux fondamentaux autour de la capacité des associations à lutter contre la corruption, indépendamment des considérations politiques.
