qu'en est-il des requêtes contre les candidatures de Moise Katumbi et Félix Tshisekedi ?

Six jours après la publication de la liste provisoire des candidats président de la République pour l’élection de 2023 en République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle est au cœur de contestations électorales croissantes. Trois requêtes en annulation de candidature ont été déposées, dont deux visent les candidats les plus en vue, Moise Katumbi et Félix Tshisekedi.

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L’affaire Moise Katumbi : Une question de double nationalité

La première requête a été déposée par Noel Tshiani, également candidat à la présidentielle. Tshiani remet en question la candidature de Moise Katumbi, mettant en avant une question de nationalité. Selon Tshiani, Katumbi aurait acquis la nationalité italienne en 2017 sans renoncer à sa nationalité congolaise.

« En effet selon la constitution, il est de notoriété publique que Moïse Katumbi Chapwe, dont le certificat de nationalité datant de 2015, a cessé de produire des effets en droit depuis 2018, au motif qu’il s’est prévalu d’une nationalité étrangère en 2017 et partant a renoncé à la nationalité congolaise qui est une et exclusive ».

Cette double nationalité remet en cause l’éligibilité de Katumbi, puisque la constitution congolaise stipule que la nationalité congolaise est exclusive. Selon Tshiani, l’obtention de la nationalité italienne aurait automatiquement supprimé sa nationalité congolaise.

Tshiani argumente que la candidature de Katumbi en tant que président en 2023, invoquant sa nationalité congolaise d’origine, est problématique en vertu du principe légal d’unicité et d’exclusivité de la nationalité congolaise. Il a donc demandé à la Cour constitutionnelle d’annuler la décision de recevabilité de la candidature de Moise Katumbi.

En réponses à ces allégations, l’ex-ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba dénonce un « faux débat » concernant la nationalité de l’opposant Moïse Katumbi. Critique acerbe de Katumbi il y a 8 ans, Alexis Thambwe Mwamba confirme avoir délivré en 2015 un certificat de nationalité à l’ancien gouverneur de la province du Katanga et qu’il ne l’avait jamais annulé.

« Une hypocrisie nationale sur cette question de la nationalité congolaise »

« Sur le cas de Moïse Katumbi, je voudrais dénoncer l’hypocrisie nationale sur cette question de la nationalité congolaise, dit-il au. Je n’avais pas de preuves qu’il était italien. J’ai eu des dénonciations. Par la suite, Moïse Katumbi a pris un avocat célèbre, Éric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice [en poste depuis le 6 juillet 2020, NDLR], qui a fait parvenir les documents disant que la commune de résidence ne reconnaissait pas la nationalité italienne. Donc, pour moi, c’est une page tournée ».

Celui qui a également été président du Sénat insiste : « C’est absolument une distraction de soulever cette question, on est dans un faux débat. Je pense au président de la République qui, lui-même, avait ordonné de donner à Moïse Katumbi son passeport. C’est le président de la République, lui-même [Félix Tshisekedi, en 2019, NDLR], qui avait dit : ‘‘Mais il a été gouverneur du Katanga, comment peut-on lui contester la nationalité congolaise ?’’ Il ne faut pas embraser le pays en sériant les personnes qui peuvent se présenter. »

Alexis Thambwe Mwamba conclut : « J’en ai fait un problème à un moment donné, en tant que ministre de la Justice, mais aujourd’hui je considère que ça serait totalement immoral d’opposer à Moïse Katumbi le fait qu’on a dit à un moment donné qu’il avait une autre nationalité. Pour moi, il faut laisser Moïse Katumbi se présenter. »

Autres contestations électorales

En plus de Tshiani, un autre Congolais nommé Tshivuadi Mansanga a également déposé une requête visant à invalider la candidature de Moise Katumbi. Ces requêtes multiples mettent en lumière les inquiétudes grandissantes concernant la candidature de Katumbi.

Parallèlement, une requête a également été déposée contre la candidature de Félix Tshisekedi, l’actuel président de la RDC, par Seth Kikuni. Ainsi, les contestations électorales ne se limitent pas à un seul candidat ou camp.

Le processus de contestation électorale

Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a souligné l’importance de suivre rigoureusement la procédure pour les contestations électorales. Il a énuméré les principales raisons d’irrecevabilité des requêtes, notamment le non-respect des délais, le défaut de qualité du requérant et le non-respect des formes requises.

« Chaque candidat indépendant, un parti ou regroupement politique ayant présenté un candidat dans la circonscription électorale concernée, peut contester une candidature pour cause d’inéligibilité. Pour que la liste d’un parti ou regroupement politique soit déclarée recevable, ce dernier doit présenter 60% de sièges en compétition, soit un minimum de 344 pour la députation nationale. En cas du parti ou regroupement politique, ses statuts et documents attestant son agrément comme tel doivent être fournis », a laissé entendre ce haut magistrat.

Mukolo Nkokesha a également précisé que le juge électoral pourrait invalider une candidature si le requérant en contestation ne fournissait pas la preuve de la caution payée et des pièces exigées. En ce qui concerne les candidatures des partis politiques, leur statut et leurs documents d’agrément sont cruciaux.

Le règlement de ces contestations aura un impact majeur sur la composition finale des candidats pour l’élection présidentielle de 2023 en RDC, un événement politique d’importance nationale et régionale. La Cour constitutionnelle jouera un rôle central dans la résolution de ces problèmes électoraux et dans l’assurance de la transparence du processus électoral.