Eric Dupond-Moretti, actuel Ministre de la Justice en France, est confronté à une audience devant la Cour de justice de la République pour des accusations de « prises illégales d’intérêt ». C’est la première fois qu’un ministre en exercice, notamment un garde des Sceaux, est jugé par cette instance. Les accusations tournent autour de l’utilisation présumée de ses fonctions pour régler des différends avec des magistrats qu’il avait côtoyés lorsqu’il était avocat.
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Le différend avec le juge Edouard Levrault
L’affaire débute avec le différend entre Dupond-Moretti et le juge Edouard Levrault, président actuel d’une chambre correctionnelle à Nice. Entre 2016 et 2019, Levrault était détaché en tant que juge d’instruction à Monaco. Des tensions ont éclaté, impliquant le directeur des services judiciaires de Monaco, qui souhaitait que la France ne renouvelle pas la mission de Levrault. Cette affaire est remontée jusqu’au président Emmanuel Macron, qui a accepté le non-renouvellement en échange de la démission du directeur des services judiciaires de Monaco.
Révélation médiatique et intervention de Eric Dupond-Moretti
L’affaire est devenue publique après la diffusion d’un reportage en juin 2020, où le juge Levrault suggère que son non-renouvellement est lié à une enquête visant un homme d’affaires russe et le directeur de la PJ locale, tous deux représentés par Eric Dupond-Moretti en tant qu’avocat. En colère, Dupond-Moretti annonce une plainte et la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). À ce moment-là, il était encore avocat, et son action était conforme à son rôle.
Le passage d’Eric Dupond-Moretti au poste de ministre de la Justice
La situation se complique lorsque Dupond-Moretti devient ministre le 6 juillet 2020. L’affaire est toujours en cours, mais le 31 juillet, au nom du ministre, la directrice de cabinet d’Eric Dupond-Moretti saisit l’inspection générale de la justice. Bien qu’il ait nié tout conflit d’intérêts, Dupond-Moretti semble avoir suivi de près cette affaire, ce qui a soulevé des préoccupations quant à une possible collusion.
Les fadettes d’Eric Dupond-Moretti
Un autre dossier implique trois magistrats du parquet national financier (PNF) enquêtant sur les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat Me Thierry Herzog. Ils ont examiné les relevés téléphoniques de plusieurs personnes, dont Eric Dupond-Moretti. L’affaire avait fait grand bruit, et Dupond-Moretti avait exprimé sa colère. Il a porté plainte contre X, mais l’a retirée une semaine après sa nomination en tant que ministre.
L’enquête administrative et les conséquences
Suite à l’émoi provoqué par cette affaire, une enquête de l’inspection générale de la justice a été lancée par la prédécesseur de Dupond-Moretti, Nicole Belloubet. Les conclusions du rapport sont arrivées sur le bureau de Dupond-Moretti, révélant des dysfonctionnements au sein du PNF, mais rien d’illégal. Pourtant, le ministère a ordonné une enquête administrative ciblant directement les trois magistrats impliqués.
La Cour de justice de la République et ses attentes
La Cour de justice de la République entamera bientôt l’audience de Dupond-Moretti, bien que cette juridiction ne permette pas de parties civiles. Les trois magistrats impliqués dans le dossier du PNF souhaitent être entendus comme témoins pour exposer leur version des faits. Ils espèrent que cette juridiction sera équitable, bien que critiquée pour sa clémence envers les prévenus. Eric Dupond-Moretti a annoncé qu’il quitterait le gouvernement s’il était condamné, mais une question demeure : que se passera-t-il s’il se pourvoit en cassation, suspendant ainsi sa peine.