Le régulateur des télécoms inflige une amende de 26 millions d’euros à Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre optique.
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Les relations entre Orange, le plus grand opérateur français, et l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) ont pris un tournant tendu. Mercredi 8 novembre, l’Arcep a annoncé une sanction exceptionnelle de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements dans le déploiement de la fibre optique. Cette amende, cinq fois plus élevée que celle infligée à Numericable en 2011, est au cœur d’un contentieux que l’opérateur conteste vivement.
Orange conteste la sanction
- Le géant des télécoms dénonce une sanction financière disproportionnée.
Orange a immédiatement réagi en contestant vigoureusement la décision de l’Arcep. Le groupe exprime son regret quant à « l’Arcep faisant le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France. » En réponse, Orange a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État pour contester cette amende record.
Clôture d’un Contentieux de l’Arcep
- Le régulateur met fin à une enquête ouverte en mars 2022.
Avec cette amende, l’Arcep met un terme à un dossier d’instruction ouvert en mars 2022. L’Arcep reprochait à Orange un manquement dans son obligation de couverture en fibre optique pour la zone dite à « appel à manifestation d’intention d’investissement » (AMII). Cette zone, englobant des territoires moyennement denses, comptait environ 13 millions de locaux à l’époque. En 2015, Orange s’était porté volontaire pour le déploiement de la fibre, à ses propres frais. En 2018, l’opérateur s’était engagé à rendre raccordables 92 % des foyers concernés d’ici fin 2020, et à rendre raccordables les 8 % restants sur demande et sous six mois. Selon l’Arcep, c’est cet engagement sur les 8 % qui n’a pas été respecté, affectant 543 000 logements.
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Les enjeux du contentieux
- Un rappel des enjeux majeurs pour le secteur des télécommunications.
Ce contentieux souligne l’importance du déploiement de la fibre optique en France, en particulier dans les zones moyennement denses. Les enjeux économiques et technologiques pour le secteur des télécommunications sont considérables, et le respect des engagements pris par les opérateurs est essentiel pour offrir une connectivité de qualité à l’ensemble de la population. Les répercussions de cette amende et de la contestation d’Orange auront des conséquences à la fois financières et stratégiques pour l’opérateur et l’industrie des télécommunications en France.
