Le Sénat français a pris une décision controversée en adoptant, ce mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’État (AME) au profit d’une nouvelle mesure, l’aide médicale d’urgence (AMU). Cette décision intervient après deux jours d’examen du projet de loi sur l’immigration.
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Vers une aide médicale d’urgence plus restreinte
Avec un vote de 200 voix pour et 136 voix contre, les sénateurs ont choisi de restreindre l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière en France. L’AMU se concentrera désormais sur la prise en charge de pathologies graves, réduisant le champ des soins précédemment accordés à près de 400 000 bénéficiaires. Cette nouvelle mesure englobera uniquement « la prophylaxie, le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les soins liés à la grossesse, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive ».
L’AME, en vigueur depuis plus de deux décennies, assurait une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers pour les étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
Une possible annulation de la loi sur l’immigration par l’assemblée nationale
La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a exprimé l’opposition du gouvernement à cette suppression, affirmant que l’AMU n’avait « rien à faire » dans le projet de loi sur l’immigration. Elle a souligné l’attachement du gouvernement à l’AME, considérée comme un dispositif de santé publique. Cette prise de position ouvre la possibilité d’une annulation de la mesure par l’Assemblée nationale, qui donnera son avis sur le texte à partir du 11 décembre.
En revanche, les sénateurs de droite ont justifié ce changement par des motifs économiques, évoquant les risques d’un « appel d’air » lié à la conservation de l’aide médicale d’État, tout en mettant en avant son coût estimé à 1,2 milliard d’euros.
Un compromis a été trouvé sur l’article 3 du projet de loi, prévoyant l’octroi d’un titre de séjour d’un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Un accord sur d’autres points de friction entre les sénateurs ouvre la voie à l’adoption du texte par le Sénat lors du vote solennel prévu le mardi 14 novembre.
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