Procès Bygmalion : On vous résume la condamnation de Nicolas Sarkozy en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 14 février, la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue pour l’élection présidentielle de 2012. La cour a décidé d’une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis à l’encontre de M. Sarkozy, qui avait été condamné à un an de prison ferme en première instance. Le parquet général avait requis, pour ce second procès, un an de prison avec sursis. L’ancien président de la République a toujours nié avoir connu ou demandé un système de fausses factures, ou d’en avoir profité.

« La cour est revenue au quantum [de la peine] requis en première instance », a précisé au à la lecture de la décision la présidente de la Cour. Cette dernière ordonne par ailleurs « le principe de l’aménagement de la partie ferme de la peine », ce qui signifie que Nicolas Sarkozy ne sera pas incarcéré. L’ancien président est par ailleurs sorti de la salle d’audience sans faire de déclaration.

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Des condamnations pour Nicolas Sarkozy et d’autres protagonistes

A ses côtés, plusieurs autres prévenus ont été condamnés à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité : Jérôme Lavrilleux, son ancien directeur adjoint de campagne ; Eric Cesari, à l’époque directeur général de l’UMP ; Pierre Chassat, qui exerçait les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Jean-François Copé – alors secrétaire général de l’UMP – et de responsable de la communication du parti ; Guillaume Lambert, l’ex-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy ; Philippe Blanchetier, ex-trésorier de l’association de financement. Fabienne Ladzié, ancienne directrice financière du parti, a été condamnée à deux ans de prison ferme dont 18 mois avec sursis sans peine complémentaire.

Du côté des dirigeants de Bygmalion, Guy Alvès a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et Franck Attal à 12 mois de prison avec sursis, accompagnés pour ces deux derniers à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Système de double facturation

Cette affaire, du nom de l’agence Bygmalion qui a organisé les meetings du candidat de l’UMP (devenu Les Républicains), a révélé un système de double facturation mis en place pour masquer l’explosion des dépenses de campagne. Selon l’AFP, près de 43 millions d’euros ont été utilisés, pour un maximum autorisé de 22,5 millions d’euros.

L’ancien locataire de l’Élysée, contrairement à ses coprévenus, n’était pas mis en cause pour ces fausses factures mais, selon le tribunal correctionnel, Nicolas Sarkozy avait été averti du risque de dépassement légal. Malgré les avertissements, il avait poursuivi l’organisation de meeting de campagne, parfois quotidiennement, rappelle l’AFP. Devant la cour d’appel, comme lors de son premier procès, Nicolas Sarkozy avait contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables et mensonges ». 

Lors du procès en appel, les avocats généraux ont requis à son encontre un an d’emprisonnement, mais cette fois avec sursis. « Il décidait des meetings, de leurs lieux, de leur nombre. Il paraissait difficile de lui dire ‘non’ et on le comprend. (…) M. Sarkozy est donc comptable des dépenses de la campagne. Le maître de la campagne, c’est lui! », avaient rappelé les avocats généraux.

Si le candidat est responsable d’avoir signé son compte de campagne transmis à la commission, Nicolas Sarkozy « ne se voyant pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place » ni d' »en avoir été informé ».