Rapport de la Cour des Comptes

Le 4 janvier 2024, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité conjointement avec le Ministère des Finances et du Budget ont répondu aux révélations du rapport de la Cour des Comptes relatif à l’exécution budgétaire de 2022. Ce document avait mis en lumière un montant de 792 000 FCFA uniquement perçu au titre des droits de timbre sur les Cartes Nationales d’Identité (CNI) et les passeports, suscitant des interrogations et des inquiétudes au sein de l’opinion publique ivoirienne.

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Éclaircissements critiques de la Cour des Comptes

Dans leur communiqué, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget ont d’abord précisé que le régime fiscal et les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire sont fixés par l’ordonnance n°2009-225 du 24 juillet 2009 et ses textes d’application.

Face à la confusion induite par ces chiffres, les Ministères ont apporté des éclaircissements cruciaux. Ils ont précisé que le montant mentionné correspond exclusivement aux droits de demande en ligne de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, versés par les demandeurs à leur arrivée à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

« La somme de 792 000 FCFA, mentionnée dans le rapport de la Cour des Comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan », ont expliqué les ministres Gl Diomandé Vagondo et Adama Coulibaly, dissipant toute ambiguïté.

De plus, ils ont explicité que sur les droits de passeport, évalués à 40 000 FCFA, une part fiscale de 15 000 FCFA est directement allouée aux impôts. Un compte bancaire dédié a été ouvert spécifiquement pour gérer ces montants conformément aux dispositions de la convention passeport.

Affectation des frais de la carte Nationale d’Identité

Quant aux frais liés à la carte nationale d’identité, estimés à 5 000 FCFA, les Ministères ont affirmé que cette somme est destinée intégralement aux frais de production et de fonctionnement de l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI) depuis sa création en 2019.

Les responsables des Comités de suivi des conventions relatives aux passeports, visas et cartes d’identité ont été assurés de veiller rigoureusement à l’application des termes de ces accords, apportant ainsi des clarifications capitales pour une meilleure compréhension de la gestion des recettes des droits de timbre sur ces documents administratifs.